Mentions légales et politique de confidentialité

L’association Béarn Adour Tourisme, a mis en place une politique permettant aux utilisateurs d’exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des conditions d’utilisations qui suivent. La version actuellement en ligne des conditions d’utilisation du site est la seule opposable.

Article 1 – Mention légales

1.1. Site

www.batel-cinema.fr 

1.2. Editeur

Association Béarn Adour Tourisme Et Loisirs dénommée BATEL déclarée auprès de la Préfecture de Pau dont le siège social est situé : Mairie, 64160 Carrère.
Courriel : batelcinema@gmail.com
Représentée par Serge DUCLOS, Président et responsable de la publication. 

1.3. Hébergeur

OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel, aucune donnée ou information ne pourra être utilisée à des fins politiques, commerciales, publicitaires.

Article 3 – Contenu du site

Design et site créé par Marjorie FILHO
Graphiste et Webdesigner
Siège : 15 rue de la bastide 64160 Morlaàs
Contact : filhomarjorie@yahoo.fr
SIRET : 84891511200025

Icônes : freepik
Photographies : BATEL, Pixabay, Unsplash

Le design, les marques, photographies, textes, illustrations images animées ou non, séquences vidéos, sons, utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sans l’accord préalable du BATEL sont strictement interdites.

Article 4 – Gestion du site

Le BATEL pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site.

Article 5- Responsabilités

La responsabilité du BATEL ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement ou en cas d’attaque virale qui causerait a perte du matériel des internautes. Ces derniers sont responsable de la protection de leur matériel et de leurs données.

Article 6- Collecte et protection des données

Les données personnelles collectées par l’association BATEL sont : nom et prénom,adresse e-mail
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès : connaître les données les concernant en écrivant à l’adresse électronique mentionnée au 1.2 ;
• droite de rectification : mise à jour des informations ;
• droit de suppression ;
• droit de limitation du traitement ;
• droit de s’opposer au traitement des données ;
• droit de portabilité : réclamer que la plateforme leur remette les données qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : Béarn Adour Tourisme Et Loisirs, Mairie, 64160 Carrère ou batelcinema@gmail.com Pour consulter l’ensemble des droits relatifs aux utilisateurs consultez la CNIL.

Article 7 – Utilisation des données et politique de conservation

Les données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur envoi un message par le formulaire de contact et ne sont utilisées que pour répondre à la demande formulée. En cochant la case de consentement du formulaire l’utilisateur accepte sans réserve les présente conditions.
Nous conservons vos données temporairement le temps nécessaire pour répondre à votre demande.

Article 8 – Partage des données personnelles avec des tiers

Le BATEL ne communique pas vos données personnelles, toutefois, vos données peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

• publication de commentaires,
• réclamation présentées contre la plateforme pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 9 – Cookies

En naviguant sur ce site, des cookies émanant de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site une bannière d’explication apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation,l’utilisateur sera réputé informé et aura accepté leur utilisation. Le consentement sera valable pour une période de treize mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
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Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.